Mentions Légales et Politique de confidentialité

Lycée Professionnel et Technologique Château Blanc

CRÉDIT DU SITE WEB DU LPT CHÂTEAU BLANC
(2022 – 2023)

Responsable de projet :

  • Monsieur K. TEBOULBI
  • Monsieur M. DIOUF

Équipe de Développement initial

  • Lucas LEDEY
  • Thiméo BERTHEAU
  • Vincent FABRE
  • Ali AISSAT

Équipe de Virtualisation

  • Alexis PHILIPPSEN
  • Sawyer VILLEROY

MENTIONS LEGALES

1. Éditeur du site

Le site https://lycee-chateaublanc.net/ est édité par :

Lycée Professionnel et Technologique du Château Blanc
Établissement public local d’enseignement
1 Rue Saint-Just
45120 Châlette-sur-Loing
France

  • Téléphone : 02.36.84.98.10
  • Email : rf.sruot-snaelro-caobfsctd-853bdd@y2441540.ec

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Chef d’établissement du Lycée Professionnel et Technologique du Château Blanc.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • OVH CLOUD
  • SAS au capital de 10 174 560 €
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE 2620Z
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques.

5. Responsabilité

Les informations proposées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Le Lycée Professionnel et Technologique du Château Blanc ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur ce site.

Le Lycée décline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption du site
  • Pour toute survenance de bogues
  • Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers
  • Pour l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Le Lycée n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

La création de liens hypertextes vers le site https://lycee-chateaublanc.net/ est soumise à l’accord préalable du directeur de publication.

7. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://lycee-chateaublanc.net/ est :

Lycée Professionnel et Technologique du Château Blanc
1 Rue Saint-Just
45120 Châlette-sur-Loing
Représenté par son Chef d’établissement

  • Téléphone : 02.36.84.98.10
  • Email : rf.sruot-snaelro-caobfsctd-2ac9af@y2441540.ec

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

Pour les formulaires de contact :

  • Nom et prénom (optionnel)
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Message

Pour les espaces réservés (ENT, espace parents/élèves) :

L’accès à l’ENT se fait à l’extérieur du site. Aucune information de connexion ou d’identification n’est donc collectée ou conservée par notre site Internet.

Données de navigation :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages consultées
  • Date et heure de consultation

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

  • Répondre aux demandes de contact et de renseignements
  • Établir des statistiques de fréquentation du site
  • Assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes

4. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles effectués sont fondés sur :

  • L’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD)
  • Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
  • Le consentement de la personne concernée pour certains traitements spécifiques (article 6.1.a du RGPD)

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées :

  • Aux services administratifs du lycée
  • Au personnel enseignant (pour les données pédagogiques)
  • Aux autorités académiques compétentes
  • Aux prestataires techniques (hébergeur, maintenance) dans le cadre strict de leurs missions

Les données ne sont jamais vendues, échangées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

  • Données de contact via formulaire : 1 an après le dernier contact
  • Cookies : 13 mois maximum

7. Sécurité des données

Le lycée met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles :

  • Hébergement sécurisé chez OVH CLOUD
  • Accès restreint aux données
  • Protocole HTTPS
  • Mises à jour de sécurité régulières

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci

9. Exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Par courrier :
Lycée Professionnel et Technologique du Château Blanc
À l’attention du Chef d’établissement
1 Rue Saint-Just
45120 Châlette-sur-Loing

Par email : rf.sruot-snaelro-caobfsctd-96bf46@y2441540.ec

Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.

10. Délégué à la Protection des Données (DPD)

Le Délégué à la Protection des Données de l’académie peut être contacté :

DPD Académique
Rectorat de l’Académie d’Orléans-Tours
Email : dpd@ac-orleans-tours.fr

11. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

12. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site web. Il permet de conserver des informations relatives à votre navigation.

Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires :

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Cookies de mesure d’audience (sous réserve de consentement) :

  • Cookies permettant d’analyser la fréquentation du site
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Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies :

  • Via le bandeau de consentement lors de votre première visite
  • Via les paramètres de votre navigateur
  • En nous contactant directement

Le refus des cookies peut affecter votre expérience de navigation sur le site.

13. Modification de la politique de confidentialité

Le lycée se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Lycée Professionnel et Technologique du Château Blanc
1 Rue Saint-Just
45120 Châlette-sur-Loing
Email : rf.sruot-snaelro-caobfsctd-930e62@y2441540.ec


Dernière mise à jour : 9 août 2025